Décret n° 2020-1154 du 21 septembre 2020 portant revalorisation de l'indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Version INITIALE

NOR : ARMH2019642D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/21/ARMH2019642D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/21/2020-1154/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 26 décembre 1951 susvisé, les mots : « 25 p.100 » sont remplacés par les mots : « 31 p.100 ».