Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Version INITIALE

NOR : TREL2016924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/25/TREL2016924A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.