Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Version INITIALE

NOR : SSAZ2024915D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/19/SSAZ2024915D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/19/2020-1153/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après l'alinéa : «-Aude ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Aveyron » ;


2° Après l'alinéa : «-Bouches-du-Rhône ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Calvados » ;


3° Après l'alinéa : «-Côte-d'Or ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-Doubs ;
«-Eure » ;


4° Après l'alinéa : «-Haute-Garonne ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Gers » ;


5° Après l'alinéa : «-Ille-et-Vilaine ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Indre-et-Loire » ;


6° Après l'alinéa : «-Maine-et-Loire ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


«-Marne ;
«-Haute-Marne ;
«-Meurthe-et-Moselle » ;


7° Après l'alinéa : «-Rhône ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Saône-et-Loire » ;


8° Après l'alinéa : «-Seine-Maritime ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Tarn » ;


9° Après l'alinéa : «-Vaucluse ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-Vienne ;
«-Territoire de Belfort ».