Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national

Version INITIALE

NOR : TREL2015682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/23/TREL2015682A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'agrément est accordé pour le territoire suivant :
Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, en dehors de la zone géographique du massif des Pyrénées, tel que défini par le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 susvisé.
Le conservatoire botanique Sud-Atlantique assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.