Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du délégué interministériel pour la filière sucre - M . HAVARD (Henri)

Version INITIALE

NOR : AGRS2022913D

Texte n°100

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.