Décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Version INITIALE

NOR : MERT2020247S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/3/MERT2020247S/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Dans la limite des attributions de la direction des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Olivier Laroussinie, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes, délégué adjoint à la mer et au littoral, pour signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux différentes politiques du ministère qui concerne la mer et le littoral et pour les affaires relatives à la direction des affaires maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.