Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0226 du 16 septembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/16/0226

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret n° 2020-1134 du 15 septembre 2020 portant adaptation d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 31 mars 2020 portant report des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (session 2020) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, organisés par le centre de gestion du Var
  3. Arrêté du 19 août 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020)
  4. Arrêté du 19 août 2020 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer
  2. Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
  4. Arrêté du 14 septembre 2020 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2020-2021 et abrogeant l'arrêté du 25 juin 2020
  5. Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 portant report du calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l'année 2020
  6. Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 7 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 7 septembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 septembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 septembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 8 septembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 14 septembre 2020 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  35. Arrêté du 14 septembre 2020 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  36. Arrêté du 14 septembre 2020 portant détachement (Conseil d'Etat)
  37. Arrêté du 14 septembre 2020 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 1,2 MoExtrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé)PDF - 371,9 Ko
Retourner en haut de la page