Décret n° 2020-1134 du 15 septembre 2020 portant adaptation d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : TERB2019253D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/15/TERB2019253D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/15/2020-1134/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


L'application des dispositions relatives à l'épreuve d'admission prévue au 2° de l'article 9 du décret du 22 juin 2009 susvisé est suspendue.
Pour l'application des dispositions du 1° du même article relatives à l'épreuve d'entretien, le coefficient est porté à 5.