Arrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne

Version INITIALE

NOR : INTC2022793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/11/INTC2022793A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne est abrogé.