Article 2
L'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne est abrogé.
République
Française
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NOR : INTC2022793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/11/INTC2022793A/jo/article_2
Texte n°8
L'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne est abrogé.
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