Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Nominations

Le groupe La République en Marche a désigné :

Le groupe Les Républicains a désigné :

Le groupe Écologie Démocratie Solidarité a désigné :

M. Ludovic Loquet, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des affaires culturelles.

2. Réunions
Mardi 15 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs)
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs sur :
. la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3292)
. la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290)
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure).
Commission du développement durable,
A 17 h 15 salle 6241 (Développement durable) :
- nomination de rapporteurs sur les crédits « Transports terrestres » et « Paysages, eau et biodiversité » du projet de loi de finances pour 2021 (avis) ;
- nomination de rapporteur mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (avis) ;
- nomination de rapporteur publicité et transition écologique (n° 3289) ;
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 17 h 15 (salle 4123 - 1er étage - 33, rue Saint-Dominique) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle 6549) :
- table ronde sur le thème : "Contrefaçon et santé publique", avec :
- M. Jacques Diacono, général de brigade, chef de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) ;
- M. Bernard Leroy, directeur, Institut de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRACM) ;
- M. Didier Véron, président de l'ONG G5 Santé (groupement des grands laboratoires français), directeur des Affaires Corporate du LFB, accompagné de Mme Hélène Bernard-Boyle, expert du G5 Santé sur la contrefaçon, vice-présidente Marques - IPSEN ;
- M. Bernard Celli, directeur de l'inspection, accompagné de Mme Lara Lainé-Lemarchand, chargée de mission auprès de la direction de l'inspection, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
- M. Pierre Delval, président de l'ONG Waito, criminologue et criminaliste ;
- M. Maurice Cassier, directeur de recherche au CNRS.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 heures (6ème bureau) :
- audition du Pr Antoine Flahault, directeur du Global Health Institute de l'Université de Genève.
A 18 h 30 (6ème bureau) :
- audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) de 2014 à 2018 ;
- élection d'un vice-président.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (salle 4223 - 2è étage - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Tartakowsky, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme.
A 18 heures (salle 4223 - 2è étage - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Mario Stasi, président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), avocat au barreau de Paris.
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales,
A 16 heures (3e Bureau) :
- audition de M. Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC).
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la Souveraineté Numérique (ISN), spécialiste de la gouvernance d'Internet.
A 13 h 15 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, M. Guillaume Blanchot, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Maya Bacache, professeure de sciences économiques à Télécom Paris, membre du collège de l'Arcep.
Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages,
A 8 h 30 (3 - 95RU) :
- audition de M. Philippe Steiner, sociologue spécialisé en sociologie économique.
A 9 h 30 (3 - 95RU) :
- audition de M. Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- à 9 heures (salle n° 6241 - 2ème sous-sol du Palais-Bourbon) : audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Vaissaire, directrice qualité, de M. Marc Gunther, directeur conception production produits U, accompagnés de M. Philippe Gigleux du groupe Système U ;
- à 10 heures (salle n° 6241 - 2ème sous-sol du Palais-Bourbon) : audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Thuillier, secrétaire général du groupement Les Mousquetaires, accompagné de M. Christophe Bonno, directeur relations institutionnelles agricoles.
A 16 heures (Par visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Pairon, meilleur ouvrier de France, École hôtelière de Lausanne.

Mercredi 16 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la Méditerranée orientale avec M. David Amsellem, spécialiste des questions énergétiques au Proche-Orient, docteur en géopolitique, contributeur régulier de la revue Hérodote et auteur de l'article " Méditerranée orientale : de l'eau dans le gaz ? " dans la revue Politique étrangère, M. Jalel Harchaoui, spécialiste de la Libye, chercheur à l'Institut des relations internationales de Clingendael aux Pays-Bas, et Mme Dorothée Schmid, responsable du programme Turquie contemporaine et Moyen-Orient de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
A 15 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, dans la perspective de la réunion informelle des ministres chargés du commerce extérieur des pays membres de l'Union européenne du 20 septembre 2020 ;
- restitution biens culturels Bénin et Sénégal (n° 3221) (première lecture)
- nomination d'un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2021 ;
- autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 3244) (première lecture)
Commission des affaires européennes,
A 15 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne (Mme Typhanie Degois, rapporteure) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- cycle d'auditions sur la maladie de Lyme :
- à 9 heures : table ronde sur l'état des connaissances scientifiques.
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- cycle d'auditions sur la maladie de Lyme :
- à 11 heures : table ronde « Les patients et le caractère chronique de la maladie de Lyme ».
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la politique d'approvisionnement du ministère des Armées en petits équipements (MM. André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon, co-rapporteurs).
- nomination d'un co-rapporteur d'une mission d'information en lien avec la commission des affaires européennes, sur la coopération structurée permanente (CSP) de l'Union européenne.
- nomination de deux co-rapporteurs d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Sylvain Grisot, urbaniste, chercheur associé de l'unité mixte de recherche « Espaces et sociétés » de l'Université de Nantes, et MM. David Miet et Benoit Le Foll, architectes urbanistes initiateurs du projet « BIMBY », sur le thème de la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain.
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen, pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 8 à 16, 16 bis, 16 ter, 17, 21, 23 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière (n° 3196) (M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis) ;
- examen du rapport d'application sur la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude (Mme Émilie Cariou et M. Éric Diard, rapporteurs) ;
- audition de M. Jean-René Cazeneuve sur le rapport remis au Premier ministre sur l'impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (texte de la Commission n° 3301) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre,
A 15 h 15 6e Bureau (Lois) :
- table ronde de représentants de syndicats de policiers (corps d'encadrement et d'application).
A 16 h 45 6e Bureau (Lois) :
- table ronde de représentants des associations professionnelles de la gendarmerie.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Buguet, inspectrice générale des affaires sociales.
A 16 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Gilles Pipien et Éric Vindimian du Conseil général de l'Environnement et du développement durable (CGEDD).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 15 heures (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'accès à l'IVG (Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL et Cécile MUSCHOTTI, corapporteures).
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 16 h 30 (Salle du CEC) :
- audition de M. Georges-François Leclerc, préfet de la Seine-Saint-Denis.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 11 h 30 (salle 6550) :
- examen du rapport d'étape sur le cannabis thérapeutique.
A 15 heures (Salle 6351) :
- table ronde consacrée aux entreprises du secteur des compléments alimentaires :
- Syndicat national des compléments alimentaires (SYNADIET) : Mme Christelle Chapteuil, présidente, et M. Jean-Christophe Mano, administrateur, M. Thomas Ughetto, Sales And Marketing Director Health & Beauty - Robertet, et Mme Gabrielle Ventura, responsable scientifique ;
- Laboratoires Arkopharma : M. Claude Alziar, conseiller du président, et docteur Pierre Bruel, directeur recherche et développement ;
- Laboratoires INELDEA : M. Nicolas Cappelaere, président directeur général, vice-président de SYNADIET.
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 13 h 45 (4e Bureau) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 16 h 15 (salle 6350) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) de 2018 à 2020.
A 17 h 45 (salle 6350) :
- audition de Mme Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées - Service de santé des armées.
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales,
A 14 h 30 (Salle 6628 - 2ème étage du Palais Bourbon) :
- audition de Mme Louison Camus, responsable juridique de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), et de M. Didier Delzescaux, directeur de l'interprofession nationale porcine (INAPORC).
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 14 heures 7326 - 101, rue de l'Université (3ème étage) :
- examen du rapport d'information.
Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition M. Louis Boré, président de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et de M. François Molinié, président désigné.
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Mattias Guyomar, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, spécialiste du droit des professions réglementées.
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 14 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de MM. Philippe d'Adhémar, président, Paul-Antoine Lacour, délégué général et Jan Le Moux, directeur économie circulaire et politique produits de l'Union française des industries du carton, papiers et celluloses (COPACEL).
A 17 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de MM. Pascal Douard et Benoit Legait, auteurs du rapport « Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine » du Conseil général de l'économie (CGE) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
A 14 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Comboroure, chef du bureau Alimentation et Nutrition, de Mme Isabelle de Guido, adjointe au Chef du bureau Alimentation et Nutrition et de Mme Mélanie Picherot, chargée du dossier « Sécurité sanitaire des aliments » à la direction générale de la santé (DGS).
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 15 heures salle n° 1 (3, rue Aristide Briand) :
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.

Jeudi 17 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (audition).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 9 h 30 (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
A 15 heures (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 11 heures (salle 6350) :
- audition de Mme Claudette Brialix, présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (salle 6241 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Blanchard, historien, membre associé du Laboratoire communication et politique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), codirecteur du groupe de recherche Association Connaissance de l'histoire contemporaine (ACHAC), directeur de l'agence Les bâtisseurs de mémoire.
A 10 heures (salle 6241 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), de Mme Cécile Riou, secrétaire générale adjointe, et de Mme Camille Tauveron, chargée de mission.
A 11 heures (salle 6241 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Antonya Tioulong, vice-présidente du Haut conseil des Asiatiques de France et M. Pascal Liu, membre ;
- des représentants de l'Association des jeunes Chinois de France (AJCF).
Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
- table ronde réunissant :
- Mme Julie Escudier, vice-présidente de Toulouse métropole en charge de la cohésion sociale et représentante de France urbaine, M. Kader Makhlouf, conseiller et Mme Eloïse Foucault, responsable des relations institutionnelles ;
- M. Dominique Bailly, maire de Vaujours et référent de la commission sécurité de l'association des maires d'Île-de-France (AMIF).
A 10 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- table ronde réunissant :
- Mme Isabelle Le Callennec, maire de Vitré et représentante de Villes de France, et M. Armand Pinoteau, directeur administratif et financier ;
- MM. Nicolas Soret, maire de Joigny et vice-président de l'association des petites villes de France (APVF), et Clément Cunin, conseiller politiques territoriales et responsable de la communication.
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
A 11 h 30 (Salle 7044 - 103, rue de l'Université) :
- audition de M. Franck Chaulet, directeur adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse, de Mme Frédérique Botella, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) et de Mme Yasmine Degras, responsable de la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés.

Vendredi 18 septembre 2020

Commission de la défense,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la situation internationale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 9 h 30 (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
A 15 heures (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).

Mercredi 23 septembre 2020

Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Philippe Varin, président de Suez et M. Bertrand Camus, directeur général.
A 11 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Véolia, et de M. Thierry Déau, président de Méridiam.
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen, en application de l'article 146 du Règlement, du rapport d'information sur l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés (Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux).

3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 17 septembre 2020

Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : audition de représentants de la Caisse des dépôts et consignations.
- à 11 heures : audition de Mme Carole Lvovschi-Blanc, et Mme Malicia Donniou, avocates associées du cabinet Ginkgo Avocats.

Lundi 21 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 15 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre Alain Raphan, rapporteurs) (amendements) (article 88).

Mardi 22 septembre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur les enfants sans identité (Mmes Laurence Dumont et Aina Kuric, co-rapporteures).
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. François Toujas, dont la reconduction aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS) est envisagée
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (avis).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (suite) (éventuellement) (avis).
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 heures (Salle 6242) :
- audition de M. Jean-Christophe Amarantinis, président de SYNERPA et Mme Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale (à confirmer).
A 18 h 30 (Salle 6242) :
- audition du Pr Jean-Paul Stahl, Chef de service des maladies infectieuses et tropicales au CHU de Grenoble.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures
- audition, ouverte à la presse (sous réserve de confirmation).
A 18 heures
- audition, ouverte à la presse (sous réserve de confirmation).

Mercredi 23 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- tables rondes sur le numérique éducatif - première partie.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- accord coopération Union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (première lecture) :
- autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (n° 2744) (première lecture).
- vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants :
- accord fiscal France-Botswana (n° 2630) (première lecture) ;
- autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (première lecture).
A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- restitution biens culturels Bénin et Sénégal (n° 3221) (première lecture).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- protection du bien-être animal dans l'Union européenne (table ronde).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Thierry Breton, directeur général de l'Institut national du cancer (INCa), sur les moyens affectés à la recherche sur les cancers pédiatriques ;
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (M. Paul Christophe, rapporteur).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- cycle d'auditions sur la maladie de Lyme :
• à 15 heures : table ronde sur la prise en charge des patients par le système de santé.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, des aumôniers en chef des armées (cultes catholique, israélite, musulman et protestant).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- réhabilitation de l'étang de Berre (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur) (rapport d'information).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen des articles du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire.
A 16 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Larrouturou, directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 15 heures
- audition de M. Jean-Sébastien Lamontagne, préfet des Ardennes, ancien secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- table ronde consacrée au chanvre de bien-être dans les territoires :
- Association Bretagne chanvre développement : M. Pierre Yves Normand, président ;
- Communauté d'agglomération du Grand Guéret : M. Eric Correia, président ;
- association chanvre Réunion : M. Benjamin Coudriet, président ;
- La ferme bio de Pigerolles, M. Jouany Chatoux, exploitant agricole ;
- Société coopérative agricole des plantes à parfum de Provence (SCA3P) : MM. Jean-Michel Cotta, président et Michel Krausz, directeur.
A 16 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de Mme Anne Bucher, directrice générale santé et sécurité alimentaire à la Commission européenne (à confirmer).
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 14 h 30 (4e Bureau) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 14 h 30 (salle 6242) :
- audition commune (à confirmer) de Marie-Reine Tillon, présidente de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) et de M. Johan Girard, délégué national Personnes âgées et domicile de La Croix-Rouge.
A 16 heures (salle 6242) :
- audition de M. Georges-François Leclerc, Préfet de Seine Saint Denis (à confirmer).
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- à 15 heures (salle 7040 - 103 RU) : audition de Mme Karine Jacquemart, accompagnée de M. Camille Dorioz, responsable de campagnes chez Foodwatch France ;
- à 16 heures (salle 7040 - 103 RU) : audition de M. Guillaume Coudray.

Jeudi 24 septembre 2020

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (salle 6350) :
- audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures
- audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l'université Paris-Nanterre, ancienne présidente et membre du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI).
A 10 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Ghyslain Vedeux, président du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN).
A 11 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
A 12 heures
- audition, ouverte à la presse, en visioconférence, de représentants de la Fondation Lilian Thuram, Éducation contre le racisme.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : audition de M. Alexis Rouque, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers et de Mme Bérengère Joly, directrice juridique ;
- à 11 heures : table ronde des établissements publics d'aménagement (EPA).

Mardi 29 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133) (M. Bruno Studer, rapporteur).
Commission des finances,
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.

Mercredi 30 septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- tables rondes sur le numérique éducatif - deuxième partie.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- auditions sur la santé scolaire et universitaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures)
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la commission.
Commission des lois,
A 16 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien en Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et à l'association OPPELIA, ancien président de la Fédération Addiction.
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Dominique Martin, directeur général, Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires et M. Thierry Thomas, directeur adjoint de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Zinna Bessa, sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé (DGS).

Jeudi 1er octobre 2020

Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen chargé de l'agriculture (audition).

Mardi 6 octobre 2020

Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mercredi 7 octobre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.

Jeudi 8 octobre 2020

Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mardi 13 octobre 2020

Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mercredi 14 octobre 2020

Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'Amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Jeudi 15 octobre 2020

Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mardi 20 octobre 2020

Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mercredi 21 octobre 2020

Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- (éventuellement) suite de l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.