Ministère de la transition écologique

2. Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Arrêté du 10 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NAVAILLES, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

5. Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

6. Décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales
7. Arrêté du 11 septembre 2020 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité)

Ministère de la justice

8. Décret n° 2020-1130 du 14 septembre 2020 relatif à la représentativité au sein des instances notariales
9. Arrêté du 8 septembre 2020 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des solidarités et de la santé

10. Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

11. Arrêté du 30 juillet 2020 portant création de l'école d'ingénieurs dénommée « Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) »
12. Arrêté du 30 juillet 2020 portant création de l'observatoire des sciences de l'Univers « Stations Marines Sorbonne Université »
13. Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie
14. Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
15. Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16. Décret n° 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délégué interministériel pour la filière sucre

Premier ministre

17. Décret du 14 septembre 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18. Décret du 14 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite - M. POUILLE (Ludovic)
19. Décret du 14 septembre 2020 portant nomination d'un consul général de France à Recife - M. FANTOU (Hugues)
20. Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Ministère de la transition écologique

21. Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

22. Décret du 14 septembre 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale
23. Arrêté du 6 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
24. Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
25. Arrêté du 6 août 2020 portant désignation des auditeurs de la 2e session nationale (2020-2021) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
26. Arrêté du 24 août 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
27. Arrêté du 25 août 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
28. Arrêté du 26 août 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

29. Arrêté du 4 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de l'intérieur

30. Décision du 10 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session octobre 2019 (décision complémentaire)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

31. Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

32. Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes
33. Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Ministère de la justice

34. Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère de la culture

35. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Ministère des solidarités et de la santé

36. Arrêté du 10 septembre 2020 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

37. Arrêté du 5 août 2020 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

41. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
42. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros

Ministère de l'intérieur

57. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie)
58. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne)
59. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Loiret)

Commission d'enrichissement de la langue française

60. Vocabulaire des relations internationales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

61. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2019-2020. - Mois de mai 2020