Article 3
Au 13° de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les alinéas c, d et e sont remplacés par l'alinéa suivant :
« c) Stations Marines Sorbonne Université. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2020171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/ESRS2020171A/jo/article_3
Texte n°12
Au 13° de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les alinéas c, d et e sont remplacés par l'alinéa suivant :
« c) Stations Marines Sorbonne Université. »
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