Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l'année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Version INITIALE

NOR : MERT2019934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/7/MERT2019934A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2020-2021 conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).