Assemblée nationale

1. Composition

2. Réunions
Lundi 14 Septembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 14 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, pour avis, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 17 heures (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).

Mardi 15 Septembre 2020

Commission du développement durable,
A 17 h 15 salle 6241 (Développement durable) :
- nomination de rapporteurs sur les crédits « Transports terrestres » et « Paysages, eau et biodiversité » du projet de loi de finances pour 2021 (avis) ;
- nomination de rapporteur mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (avis) ;
- nomination de rapporteur publicité et transition écologique (n° 3289) ;
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 17 h 15 (salle 4123 - 1er étage - 33, rue Saint-Dominique) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 heures (salle 6350) :
- audition du Pr Antoine Flahault, directeur du Global Health Institute de l'Université de Genève.
A 18 h 30 (Salle 6350) :
- audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) de 2014 à 2018 ;
- élection d'un vice-président.

Mercredi 16 Septembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la Méditerranée orientale avec M. David Amsellem, spécialiste des questions énergétiques au Proche-Orient, docteur en géopolitique, contributeur régulier de la revue Hérodote et auteur de l'article " Méditerranée orientale : de l'eau dans le gaz ? " dans la revue Politique étrangère, M. Jalel Harchaoui, spécialiste de la Libye, chercheur à l'Institut des relations internationales de Clingendael aux Pays-Bas, et Mme Dorothée Schmid, responsable du programme Turquie contemporaine et Moyen-Orient de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
A 15 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, dans la perspective de la réunion informelle des ministres chargés du commerce extérieur des pays membres de l'Union européenne du 20 septembre 2020 ;
- restitution biens culturels Bénin et Sénégal (n° 3221) (première lecture)
- nomination d'un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2021 ;
- autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 3244) (première lecture)
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la politique d'approvisionnement du ministère des Armées en petits équipements (MM. André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Sylvain Grisot, urbaniste, chercheur associé de l'unité mixte de recherche « Espaces et sociétés » de l'Université de Nantes, et MM. David Miet et Benoit Le Foll, architectes urbanistes initiateurs du projet « BIMBY », sur le thème de la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain.
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen, pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 8 à 16, 16 bis, 16 ter, 17, 21, 23 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière (n° 3196) (M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis) ;
- examen du rapport d'application sur la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude (Mme Émilie Cariou et M. Éric Diard, rapporteurs) ;
- audition de M. Jean-René Cazeneuve sur le rapport remis au Premier ministre sur l'impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (texte de la Commission n° 3301) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 15 heures (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 11 h 30 (salle 6550) :
- examen du rapport d'étape sur le cannabis thérapeutique.
A 15 heures (Salle 6351) :
- table ronde consacrée aux entreprises du secteur des compléments alimentaires :
- Syndicat national des compléments alimentaires (SYNADIET) : Mme Christelle Chapteuil, présidente, et M. Jean-Christophe Mano, administrateur, M. Thomas Ughetto, Sales And Marketing Director Health & Beauty - Robertet, et Mme Gabrielle Ventura, responsable scientifique ;
- Laboratoires Arkopharma : M. Claude Alziar, conseiller du président, et docteur Pierre Bruel, directeur recherche et développement ;
- Laboratoires INELDEA : M. Nicolas Cappelaere, président directeur général, vice-président de SYNADIET.
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 13 h 45 (4e Bureau) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 14 h 30 (salle 6350) :
- audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale de 2004 à 2014.
A 16 h 15 (salle 6350) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) de 2018 à 2020.
A 17 h 30 (salle 6350) :
- audition de Mme Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées - Service de santé des armées.
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 14 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de MM. Philippe d'Adhémar, président, Paul-Antoine Lacour, délégué général et Jan Le Moux, directeur économie circulaire et politique produits de l'Union française des industries du carton, papiers et celluloses (COPACEL).
A 17 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de MM. Pascal Douard et Benoit Legait, auteurs du rapport « Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine » du Conseil général de l'économie (CGE) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 15 heures salle n° 1 (3, rue Aristide Briand) :
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.

Jeudi 17 Septembre 2020

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 9 h 30 (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
A 15 heures (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 11 heures (salle 6350) :
- audition de Mme Claudette Brialix, présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF).

Vendredi 18 Septembre 2020

Commission de la défense,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la situation internationale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 9 h 30 (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
A 15 heures (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- accélération et simplification de l'action publique (n° 2750) (suite rapport).

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 14 Septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).

Mardi 15 Septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs)
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la Ligue des droits de l'Homme (LDH).
A 18 heures
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA).

Mercredi 16 Septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- cycle d'auditions sur la maladie de Lyme :
- à 9 heures : table ronde sur l'état des connaissances scientifiques.
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- cycle d'auditions sur la maladie de Lyme :
• à 11 heures : table ronde « Les patients et le caractère chronique de la maladie de Lyme ».
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (À déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Buguet, inspectrice générale des affaires sociales.
A 16 heures (À déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Gilles Pipien et Éric Vindimian du Conseil général de l'Environnement et du développement durable (CGEDD).

Jeudi 17 Septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Blanchard, historien, membre associé du Laboratoire communication et politique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), codirecteur du groupe de recherche Association Connaissance de l'histoire contemporaine (ACHAC), directeur de l'agence Les bâtisseurs de mémoire.
A 10 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), de Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale, directrice de la session de formation des magistrats sur les enjeux contemporains du racisme et de l'antisémitisme à l'École nationale de la magistrature (ENM) et de Mme Camille Tauveron, chargée de mission.
A 11 heures
- table ronde (à confirmer).
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : audition de représentants de la Caisse des dépôts et consignations.
- à 11 heures : audition de Mme Carole Lvovschi-Blanc, et Mme Malicia Donniou, avocates associées du cabinet Ginkgo Avocats.

Mardi 22 Septembre 2020

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur les enfants sans identité (Mmes Laurence Dumont et Aina Kuric, co-rapporteures).
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. François Toujas, dont la reconduction aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS) est envisagée
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (avis).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (suite) (éventuellement) (avis).
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 heures (Salle 6242) :
- audition de M. Jean-Christophe Amarantinis, président de SYNERPA et Mme Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale (à confirmer).
A 18 h 30 (Salle 6242) :
- audition du Pr Jean-Paul Stahl, Chef de service des maladies infectieuses et tropicales au CHU de Grenoble.

Mercredi 23 Septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- tables rondes sur le numérique éducatif - première partie.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- accord coopération Union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (première lecture) :
- autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (n° 2744) (première lecture).
- vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants :
- accord fiscal France-Botswana (n° 2630) (première lecture) ;
- autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (première lecture).
A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- restitution biens culturels Bénin et Sénégal (n° 3221) (première lecture).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Thierry Breton, directeur général de l'Institut national du cancer (INCa), sur les moyens affectés à la recherche sur les cancers pédiatriques ;
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (M. Paul Christophe, rapporteur).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- cycle d'auditions sur la maladie de Lyme :
• à 15 heures : table ronde sur la prise en charge des patients par le système de santé.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, des aumôniers en chef des armées (cultes catholique, israélite, musulman et protestant).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- réhabilitation de l'étang de Berre (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur) (rapport d'information).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen des articles du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 14 h 30 (4e Bureau) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 14 h 30 (salle 6242) :
- audition commune (à confirmer) de Marie-Reine Tillon, présidente de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) et de M. Johan Girard, délégué national Personnes âgées et domicile de La Croix-Rouge.
A 16 heures (salle 6242) :
- audition de M. Georges-François Leclerc, Préfet de Seine Saint Denis (à confirmer).

Jeudi 24 Septembre 2020

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (salle 6350) :
- audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS).
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : audition de M. Alexis Rouque, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers et de Mme Bérengère Joly, directrice juridique ;
- à 11 heures : table ronde des établissements publics d'aménagement (EPA).

Mardi 29 Septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133) (M. Bruno Studer, rapporteur).

Mercredi 30 Septembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- tables rondes sur le numérique éducatif - deuxième partie.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- auditions sur la santé scolaire et universitaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures)
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la commission.
Commission des lois,
A 16 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mardi 6 Octobre 2020

Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mercredi 7 Octobre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
Commission des affaires étrangères,
A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.

Jeudi 8 Octobre 2020

Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mardi 13 Octobre 2020

Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mercredi 14 Octobre 2020

Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'Amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Jeudi 15 Octobre 2020

Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mardi 20 Octobre 2020

Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Mercredi 21 Octobre 2020

Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- (éventuellement) suite de l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 15 heures
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Elsa Faucillon, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, Mme Constance Le Grip, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Sébastien Nadot, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Bertrand Pancher, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. - Mme Barbara Bessot Ballot, M. Michel Castellani, M. Francis Chouat, M. Patrick Hetzel, M. Jacques Marilossian, Mme Liliana Tanguy, M. Jean-Marc Zulesi
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9 h 35
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, M. Belkhir Belhaddad, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Audrey Dufeu, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Catherine Fabre, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Corinne Vignon
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, Mme Annie Chapelier, Mme Fabienne Colboc, M. Paul-André Colombani, M. Pierre Cordier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Sébastien Nadot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Aurélien Taché
Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 15 h 05
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, Mme Gisèle Biémouret, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Thierry Michels, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Valérie Six, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Blanchet, Mme Fabienne Colboc, M. Pierre Cordier, Mme Anne-Laurence Petel, M. Jean Terlier

5. Saisine pour avis d'une commission

La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245).