Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

Version INITIALE

NOR : SSAP2023777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/9/SSAP2023777A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, il est ajouté les mots :


« - Phenibut ou acide 4-amino-3-phenylbutanoique ».