Article 1
Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, il est ajouté les mots :
« - Phenibut ou acide 4-amino-3-phenylbutanoique ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP2023777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/9/SSAP2023777A/jo/article_1
Texte n°25
Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, il est ajouté les mots :
« - Phenibut ou acide 4-amino-3-phenylbutanoique ».
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