Article 1
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 3 avril 2014 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2017751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/8/TREP2017751A/jo/article_1
Texte n°3
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 3 avril 2014 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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