Décision n° 2020-C-26 du 8 juillet 2020 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Version INITIALE

NOR : ACPP2015871S

Texte n°63

Article 1


En application de l'article L. 382-1 du Code des assurances la société ALLIANZ RETRAITE (SIREN : 824 599 211) dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire ;