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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0216 du 4 septembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/4/0216

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité « bibliothèque » (session 2021)
  2. Arrêté du 19 août 2020 portant ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les spécialités : « archives », « bibliothèque » et « musée » (session 2021) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et pour les besoins de la région Auvergne-Rhône-Alpes
  3. Arrêté du 19 août 2020 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuve de puéricultrice territoriale de classe normale organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2020-1107 du 3 septembre 2020 relatif aux modalités de gestion du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine »
  8. Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et aux conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-429 du 15 juillet 2020 portant mise en demeure de la société AB Thématiques
  2. Décision n° 2020-430 du 15 juillet 2020 portant mise en demeure de la société AB Thématiques
  3. Décision n° 2020-558 du 2 septembre 2020 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
  4. Décision n° 2020-559 du 2 septembre 2020 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
  5. Délibération du 3 juillet 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication
  6. Délibération du 9 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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