Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1. Arrêté du 31 août 2020 portant reconduction de la prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti
2. Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)

Ministère de la transition écologique

3. Arrêté du 27 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade des adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique
4. Arrêté du 27 août 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

5. Arrêté du 31 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LE GRENIER DES GASTRONOMES fragilisée par la crise du covid-19
6. Arrêté du 31 août 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
7. Arrêté du 31 août 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
8. Arrêté du 31 août 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
9. Arrêté du 1er septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SA VIGNAL ARTRU INDUSTRIES fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

10. Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)
11. Décision du 2 septembre 2020 modifiant la décision du 14 janvier 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
12. Décision du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement)

Ministère de l'intérieur

13. Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile)
14. Décision du 1er septembre 2020 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

15. Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16. Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité « bibliothèque » (session 2021)
17. Arrêté du 19 août 2020 portant ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les spécialités : « archives », « bibliothèque » et « musée » (session 2021) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et pour les besoins de la région Auvergne-Rhône-Alpes
18. Arrêté du 19 août 2020 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuve de puéricultrice territoriale de classe normale organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)

Ministère de la justice

19. Arrêté du 1er septembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury des recrutements sans concours réservés exceptionnels d'adjoints administratifs du ministère de la justice
20. Décision du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Ministère des solidarités et de la santé

21. Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière
22. Décret n° 2020-1107 du 3 septembre 2020 relatif aux modalités de gestion du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale
23. Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
24. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
25. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
26. Arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
27. Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine »
28. Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29. Décision du 28 août 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

32. Décret du 2 septembre 2020 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
33. Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du haut-commissaire au plan - M. BAYROU (François)
34. Arrêté du 28 août 2020 portant cessation de fonctions (mandataire suppléant du régisseur d'avances et de recettes)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

35. Décret du 3 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur, chargé de la coordination du soutien international au Liban - M. DUQUESNE (Pierre)
36. Arrêté du 5 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

37. Arrêté du 31 août 2020 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
38. Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
39. Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

40. Décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. NIEBEL (Vincent)
41. Décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEGIOVANNI (Elodie)
42. Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. ZIMET (Joseph)
43. Décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - M. JALLET (Sébastien)
44. Arrêté du 31 août 2020 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)

Ministère de la justice

45. Décret du 2 septembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
46. Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

47. Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc)

Ministère des solidarités et de la santé

48. Décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

49. Décret du 3 septembre 2020 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture - Mme FRECENON (Béatrice)
50. Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

51. Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
52. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
53. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et aux conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses
54. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
55. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
56. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
57. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
58. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
59. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
60. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
61. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
62. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

Premier ministre

77. Avis de vacance d'un emploi de directeur ou directrice de projet

Ministère de la transition écologique

78. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

79. Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
80. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Ministère de l'intérieur

81. Avis de vacance de deux emplois de psychologues, chargés de formation à temps plein, au sein des écoles de gendarmerie de Châteaulin (29) et de Chaumont (52)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

82. Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
83. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

84. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2019-2020. - Mois de mai 2020
85. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2019-2020. - Mois de mai 2020

Ministère des solidarités et de la santé

86. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
87. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale