Article 2
L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexés font l'objet de l'annexe I au présent décret.
Décret n° 2020-1108 du 2 septembre 2020 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention
NOR : TRAT2009802D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/2/TRAT2009802D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/2/2020-1108/jo/article_2
Texte n°30