Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2020 susvisé, les mots : « 31 août 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 ».
Arrêté du 31 août 2020 portant reconduction de la prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti
NOR : EAEF2022756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/31/EAEF2022756A/jo/article_1
Texte n°1