ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Bertaucourt-Epourdon.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Arlebosc, Chalencon, Crestet (Le), Mazan-l'Abbaye, Nozières, Quintenas, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Basile, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Silhac, Vaudevant.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Coucouron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Jaunac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Saint-André-en-Vivarais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019

Commune d'Arras-sur-Rhône.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019

Commune de Gluiras.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 15 octobre 2019

Commune d'Issamoulenc.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Artix, Saint-Bauzeil.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 21 octobre 2019

Commune d'Armissan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019

Commune de Moussoulens.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019

Commune de Jouques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Fuveau, Gardanne, Port-de-Bouc, Roque-d'Anthéron (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Belcodène.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Rognac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019

Commune de Velaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Cadolive.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Saint-Savournin.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Breuil-Magné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 octobre 2019

Commune de Montendre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Communes de Chaillevette, Colombiers, Macqueville, Saint-Just-Luzac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019

Commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019

Commune de Loiré-sur-Nie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019

Commune de Tremblade (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019

Commune de Saint-Sulpice-d'Arnoult.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Andilly, Angliers, Arces, Arvert, Aytré, Bords, Chamouillac, Chaniers, Château-d'Oléron (Le), Chay (Le), Chepniers, Cravans, Écoyeux, Essards (Les), Étaules, Genouillé, Marans, Montlieu-la-Garde, Moragne, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Rochelle (La), Royan, Saint-Bris-des-Bois, Sainte-Gemme, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Simon-de-Pellouaille, Soubran, Taillant.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 janvier 2019 au 31 août 2019

Commune de Champagne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 octobre 2019

Commune de Saint-Palais-sur-Mer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Breuillet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Clotte (La), Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Porchaire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 octobre 2019

Commune de Varzay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 octobre 2019

Communes de Sainte-Colombe, Saint-Jean-de-Liversay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Saint-Quantin-de-Rançanne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 7 novembre 2019

Commune de Courcoury.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Brizambourg.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 9 décembre 2019

Commune de Saint-Jean-d'Angély.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Brée-les-Bains (La), Clisse (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Nuaillé-d'Aunis, Salles-sur-Mer, Villexavier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 octobre 2019

Commune de Saint-Palais-de-Négrignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Chermignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 mai 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Saujon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Mazeray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Vergeroux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019

Commune de Ronde (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Courçon, Jonzac, Varaize.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 octobre 2019

Commune de Luchat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 26 novembre 2019

Commune de Gémozac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Saint-Sulpice-de-Royan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 août 2019

Commune de Cramchaban.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 octobre 2019

Commune de Coux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 23 septembre 2019

Commune de Migron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juin 2019 au 1er août 2019

Commune de Saint-Aigulin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 10 septembre 2019

Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019

Communes de Saint-Martin-d'Ary, Saint-Médard-d'Aunis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes d'Arthenac, Neulles, Réaux sur Trèfle, Saint-Coutant-le-Grand.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 octobre 2019

Commune d'Yves.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 8 novembre 2019

Commune de Thénac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juillet 2019 au 20 décembre 2019

Commune de Taillebourg.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 août 2019

Commune de Loubens-Lauragais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Baziège.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Communes d'Anan, Aulon, Bérat, Montaut, Montesquieu-Volvestre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019

Commune de Pin-Murelet (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019

Communes d'Auzielle, Lautignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Saint-Pierre-de-Lages.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019

Commune de Laréole.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 décembre 2019

Commune d'Auribail.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Aucamville, Aussonne, Ayguesvives, Azas, Beauzelle, Belberaud, Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bessières, Bondigoux, Born (Le), Bouloc, Bourg-Saint-Bernard, Brax, Bruguières, Buzet-sur-Tarn, Cadours, Calmont, Caraman, Castagnac, Castelginest, Castelnau-d'Estrétefonds, Castéra (Le), Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Daux, Donneville, Drémil-Lafage, Eaunes, Espanès, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Fronton, Gauré, Gragnague, Gratentour, Grenade, Grès (Le), Juzes, Labarthe-Inard, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Beauvoir, Labastide-Saint-Sernin, Lacroix-Falgarde, Lagarde, Lagardelle-sur-Lèze, Lamasquère, Lapeyrouse-Fossat, Larra, Launac, Léguevin, Lescuns, Lévignac, Magdelaine-sur-Tarn (La), Marquefave, Massabrac, Mauremont, Mauzac, Merville, Mirepoix-sur-Tarn, Mondonville, Montaigut-sur-Save, Montastruc-la-Conseillère, Montastruc-Savès, Montberon, Montbrun-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montlaur, Nailloux, Odars, Péchabou, Pechbonnieu, Pelleport, Pibrac, Pinsaguel, Pins-Justaret, Pompertuzat, Puymaurin, Saint-Araille, Saint-Cézert, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Sainte-Livrade, Saint-Élix-Séglan, Saint-Léon, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Pierre, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Sajas, Salvetat-Saint-Gilles (La), Seilh, Seysses, Tarabel, Thil, Tournefeuille, Vacquiers, Verfeil, Vignaux, Villariès, Villeneuve-lès-Bouloc, Villenouvelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Saint-Frajou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 30 octobre 2019

Commune de Gémil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 mars 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Muret.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 août 2019

Commune d'Issus.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Commune d'Auragne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Lussan-Adeilhac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mai 2019 au 9 septembre 2019

Commune de Gensac-sur-Garonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mai 2019 au 1er octobre 2019

Commune de Bazus.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 10 septembre 2019

Commune de Castelnau-Picampeau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Marignac-Lasclares.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Cambernard, Lespinasse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2019 au 15 octobre 2019

Commune de Forgues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Castanet-Tolosan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Grépiac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Boissède, Lavalette.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Aubiac, Marcheprime, Saillans, Taillan-Médoc (Le), Tourne (Le).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Saint-Georges-d'Orques.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Claix, Marcollin, Moissieu-sur-Dolon.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Lacrabe.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Vals-près-le-Puy.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 juillet 2019 au 3 septembre 2019

Commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Noyers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Gidy.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Anzex, Bajamont, Bouglon, Brax, Castelculier, Cours, Cuq, Lauzun, Massoulès, Mauvezin-sur-Gupie, Monflanquin, Montpezat, Saint-Salvy, Sérignac-sur-Garonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019

Commune de Monbahus.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Monteton.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Chassieu.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019

Commune de Saint-Germain-lès-Buxy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Allériot, Autun, Montcenis, Mont-lès-Seurre, Virey-le-Grand.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Sonchamp, Vieille-Église-en-Yvelines.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Aigondigné, Bressuire, Brûlain, Chapelle-Bertrand (La), Crèche (La), Fors, Glénay, Lezay, Niort, Pas-de-Jeu, Saint-Généroux, Saint-Pardoux-Soutiers, Secondigné-sur-Belle, Verruyes, Viennay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Saint-Georges-de-Noisné.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Albias, Montfermier, Nègrepelisse, Puygaillard-de-Quercy, Puylaroque, Saint-Arroumex, Saint-Cirice, Saint-Nicolas-de-la-Grave.

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune d'Éloie.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2019

Commune d'Yerres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Wissous.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Verrières-le-Buisson.

DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Aulnay-sous-Bois, Courneuve (La).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Taverny.