Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE2019261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/INTE2019261A/jo/texte
JORF n°0215 du 3 septembre 2020
Texte n° 32
Version initiale
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 21 juillet 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Commune de Bourg-Saint-Andéol (3).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Bessas (2), Darbres (1), Flaviac (2), Lanas (2), Larnas (1), Rochecolombe (1), Saint-Laurent-du-Pape (2), Saint-Laurent-sous-Coiron (1), Saint-Martin-sur-Lavezon (2), Saint-Maurice-d'Ibie (1), Saint-Symphorien-sous-Chomérac (2), Saint-Vincent-de-Barrès (2), Saint-Vincent-de-Durfort (1), Vallon-Pont-d'Arc (2), Vinezac (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Désaignes (1), Roux (Le) (1), Toulaud (2).


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune d'Aiglemont (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Commune de Rimont (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUBE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Davrey (1), Isle-Aumont (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Communes de Cailhau (1), Montréal (3), Palaja (3).


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Vailhourles (1), Villefranche-de-Rouergue (1).


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Communes de Gignac-la-Nerthe, Mallemort (3), Rousset, Venelles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Martigues, Sausset-les-Pins, Trets.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Fare-les-Oliviers (La), Graveson (1), Istres (2), Marseille, Orgon (1), Saint-Cannat (3).


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Arcomps (2), Menetou-Couture (2), Moulins-sur-Yèvre (1), Neuvy-sur-Barangeon (2), Saint-Martin-des-Champs (1), Verneuil (1).


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Communes d'Avanne-Aveney (2), Baume-les-Dames (2), Besançon (2), Châtillon-le-Duc (2), Devecey (2), Fesches-le-Châtel (2), Geneuille (2), Grangettes (Les) (1), Villars-Saint-Georges (1).


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Coucourde (La) (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Montélier (2), Montségur-sur-Lauzon (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Communes de Balma, Beaupuy, Castelmaurou, Escalquens, Flourens, Labège, Launaguet, Montrabé, Pin-Balma, Rouffiac-Tolosan, Saint-Gaudens, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse, Union (L').


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Villetelle (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Lattes (1), Lavérune (4), Montblanc (2), Vendargues (5).


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Rivarennes (2), Sarzay (2), Vatan.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019


      Commune de Saint-Hilaire-sous-Charlieu (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Maizilly (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Communes de Notre-Dame-de-Boisset (2), Riorges (2), Saint-Romain-la-Motte (2), Saint-Vincent-de-Boisset (2), Veauche (1), Villerest (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Saint-Paul-d'Uzore (1), Saint-Nizier-sous-Charlieu (2).


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Coullons (2), Dammarie-en-Puisaye (2), Escrignelles (2), Faverelles (2), Ménestreau-en-Villette (2).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (1), Fayl-Billot (1), Villegusien-le-Lac (2).


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Communes d'Housséville (1), Méréville (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Jœuf (1), Méréville (2), Trieux (2), Ville-en-Vermois (2).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Courcelles (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Clamecy (2), Gimouille (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Arthel (1), Beaulieu (1), Beaumont-Sardolles (2), Bussy-la-Pesle (1), Challuy (2), Champvert (2), Chantenay-Saint-Imbert (2), Cosne-Cours-sur-Loire (2), Decize (2), Dirol (2), Magny-Cours (2), Marcy (1), Maux (2), Moulins-Engilbert (2), Nannay (1), Oisy (2), Oulon (1), Parigny-les-Vaux (2), Perroy (2), Pouilly-sur-Loire (2), Saint-Amand-en-Puisaye (2), Saint-Éloi (2), Saint-Gratien-Savigny (2), Saint-Parize-le-Châtel (2), Sauvigny-les-Bois (2), Vaux d'Amognes (2), Vitry-Laché (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Bort-l'Étang (1), Cendre (Le) (3), Pont-du-Château (2), Roche-Blanche (La) (2), Roche-Noire (La) (3), Saint-Éloy-les-Mines (1), Saint-Priest-Bramefant (1), Villeneuve-les-Cerfs (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Breuil-sur-Couze (Le) (2), Châtel-Guyon (3), Crest (Le) (3), Ennezat (2), Gerzat (2), Laps (2), Montcel (2), Nonette-Orsonnette (2), Pessat-Villeneuve (2), Reignat (1), Saint-Georges-de-Mons (1), Saint-Ignat (2), Saint-Rémy-de-Chargnat (1), Tallende (3), Veyre-Monton (2).


      DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Steinsoultz (1).


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Commune de Meyzieu (1).


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Commune de Romenay (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Bussières (1), Gilly-sur-Loire (2), Igornay (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Commune de Baudrières (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Cronat (2), Vitry-sur-Loire (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Chapelle-au-Mans (La) (1), Ciry-le-Noble (1), Couches (2), Dracy-lès-Couches (1), Grandvaux (1), Sainte-Hélène (2), Villeneuve-en-Montagne (1).


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Champcevrais (1), Fontenoy (2), Montholon (1), Villefargeau (2).


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Bertaucourt-Epourdon.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Arlebosc, Chalencon, Crestet (Le), Mazan-l'Abbaye, Nozières, Quintenas, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Basile, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Silhac, Vaudevant.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Coucouron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Jaunac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Saint-André-en-Vivarais.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019


      Commune d'Arras-sur-Rhône.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019


      Commune de Gluiras.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 15 octobre 2019


      Commune d'Issamoulenc.


      DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Artix, Saint-Bauzeil.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 21 octobre 2019


      Commune d'Armissan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


      Commune de Moussoulens.


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019


      Commune de Jouques.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Fuveau, Gardanne, Port-de-Bouc, Roque-d'Anthéron (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Belcodène.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Rognac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


      Commune de Velaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Cadolive.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Saint-Savournin.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Breuil-Magné.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 octobre 2019


      Commune de Montendre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


      Communes de Chaillevette, Colombiers, Macqueville, Saint-Just-Luzac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019


      Commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019


      Commune de Loiré-sur-Nie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019


      Commune de Tremblade (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019


      Commune de Saint-Sulpice-d'Arnoult.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Andilly, Angliers, Arces, Arvert, Aytré, Bords, Chamouillac, Chaniers, Château-d'Oléron (Le), Chay (Le), Chepniers, Cravans, Écoyeux, Essards (Les), Étaules, Genouillé, Marans, Montlieu-la-Garde, Moragne, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Rochelle (La), Royan, Saint-Bris-des-Bois, Sainte-Gemme, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Simon-de-Pellouaille, Soubran, Taillant.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 janvier 2019 au 31 août 2019


      Commune de Champagne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 octobre 2019


      Commune de Saint-Palais-sur-Mer.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 novembre 2019


      Commune de Breuillet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Clotte (La), Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Porchaire.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Varzay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 octobre 2019


      Communes de Sainte-Colombe, Saint-Jean-de-Liversay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Saint-Quantin-de-Rançanne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 7 novembre 2019


      Commune de Courcoury.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 novembre 2019


      Commune de Brizambourg.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 9 décembre 2019


      Commune de Saint-Jean-d'Angély.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Brée-les-Bains (La), Clisse (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Nuaillé-d'Aunis, Salles-sur-Mer, Villexavier.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 octobre 2019


      Commune de Saint-Palais-de-Négrignac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Chermignac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 mai 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Saujon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Mazeray.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Vergeroux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019


      Commune de Ronde (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Courçon, Jonzac, Varaize.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Luchat.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 26 novembre 2019


      Commune de Gémozac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019


      Commune de Saint-Sulpice-de-Royan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Bourcefranc-le-Chapus.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 août 2019


      Commune de Cramchaban.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Coux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 23 septembre 2019


      Commune de Migron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juin 2019 au 1er août 2019


      Commune de Saint-Aigulin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 10 septembre 2019


      Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


      Communes de Saint-Martin-d'Ary, Saint-Médard-d'Aunis.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Arthenac, Neulles, Réaux sur Trèfle, Saint-Coutant-le-Grand.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 octobre 2019


      Commune d'Yves.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 8 novembre 2019


      Commune de Thénac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juillet 2019 au 20 décembre 2019


      Commune de Taillebourg.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 août 2019


      Commune de Loubens-Lauragais.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Baziège.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


      Communes d'Anan, Aulon, Bérat, Montaut, Montesquieu-Volvestre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019


      Commune de Pin-Murelet (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019


      Communes d'Auzielle, Lautignac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


      Commune de Saint-Pierre-de-Lages.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019


      Commune de Laréole.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 décembre 2019


      Commune d'Auribail.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Aucamville, Aussonne, Ayguesvives, Azas, Beauzelle, Belberaud, Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bessières, Bondigoux, Born (Le), Bouloc, Bourg-Saint-Bernard, Brax, Bruguières, Buzet-sur-Tarn, Cadours, Calmont, Caraman, Castagnac, Castelginest, Castelnau-d'Estrétefonds, Castéra (Le), Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Daux, Donneville, Drémil-Lafage, Eaunes, Espanès, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Fronton, Gauré, Gragnague, Gratentour, Grenade, Grès (Le), Juzes, Labarthe-Inard, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Beauvoir, Labastide-Saint-Sernin, Lacroix-Falgarde, Lagarde, Lagardelle-sur-Lèze, Lamasquère, Lapeyrouse-Fossat, Larra, Launac, Léguevin, Lescuns, Lévignac, Magdelaine-sur-Tarn (La), Marquefave, Massabrac, Mauremont, Mauzac, Merville, Mirepoix-sur-Tarn, Mondonville, Montaigut-sur-Save, Montastruc-la-Conseillère, Montastruc-Savès, Montberon, Montbrun-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montlaur, Nailloux, Odars, Péchabou, Pechbonnieu, Pelleport, Pibrac, Pinsaguel, Pins-Justaret, Pompertuzat, Puymaurin, Saint-Araille, Saint-Cézert, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Sainte-Livrade, Saint-Élix-Séglan, Saint-Léon, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Pierre, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Sajas, Salvetat-Saint-Gilles (La), Seilh, Seysses, Tarabel, Thil, Tournefeuille, Vacquiers, Verfeil, Vignaux, Villariès, Villeneuve-lès-Bouloc, Villenouvelle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Saint-Frajou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 30 octobre 2019


      Commune de Gémil.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 mars 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Muret.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 août 2019


      Commune d'Issus.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Commune d'Auragne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Lussan-Adeilhac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mai 2019 au 9 septembre 2019


      Commune de Gensac-sur-Garonne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mai 2019 au 1er octobre 2019


      Commune de Bazus.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 10 septembre 2019


      Commune de Castelnau-Picampeau.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Marignac-Lasclares.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Cambernard, Lespinasse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Forgues.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Castanet-Tolosan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Grépiac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Boissède, Lavalette.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Aubiac, Marcheprime, Saillans, Taillan-Médoc (Le), Tourne (Le).


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Saint-Georges-d'Orques.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Claix, Marcollin, Moissieu-sur-Dolon.


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Lacrabe.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Vals-près-le-Puy.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 juillet 2019 au 3 septembre 2019


      Commune de Saint-Étienne-de-Montluc.


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Noyers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Gidy.


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Anzex, Bajamont, Bouglon, Brax, Castelculier, Cours, Cuq, Lauzun, Massoulès, Mauvezin-sur-Gupie, Monflanquin, Montpezat, Saint-Salvy, Sérignac-sur-Garonne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019


      Commune de Monbahus.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Monteton.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Chassieu.


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019


      Commune de Saint-Germain-lès-Buxy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Allériot, Autun, Montcenis, Mont-lès-Seurre, Virey-le-Grand.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Sonchamp, Vieille-Église-en-Yvelines.


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Aigondigné, Bressuire, Brûlain, Chapelle-Bertrand (La), Crèche (La), Fors, Glénay, Lezay, Niort, Pas-de-Jeu, Saint-Généroux, Saint-Pardoux-Soutiers, Secondigné-sur-Belle, Verruyes, Viennay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Saint-Georges-de-Noisné.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Albias, Montfermier, Nègrepelisse, Puygaillard-de-Quercy, Puylaroque, Saint-Arroumex, Saint-Cirice, Saint-Nicolas-de-la-Grave.


      DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune d'Éloie.


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2019


      Commune d'Yerres.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Wissous.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Verrières-le-Buisson.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Aulnay-sous-Bois, Courneuve (La).


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Taverny.


Fait le 28 juillet 2020.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor,
S. Raspiller


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oleron

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