Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
NOR : INTS2014938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/24/INTS2014938A/jo/article_3
Texte n°13