Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2018 susvisé, les mots : « 24 mois » sont remplacés par les mots : « 36 mois ».
Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 modifié relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante
NOR : MTRT2021607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/24/MTRT2021607A/jo/article_1
Texte n°12