Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020
NOR : ECOI2019092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/21/ECOI2019092A/jo/article_3
Texte n°9