Arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020

Version INITIALE

NOR : ECOI2019092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/21/ECOI2019092A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2020, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.