Décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 relatif à la gestion adaptative des espèces

Version INITIALE

NOR : TREL2016804D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/27/TREL2016804D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/27/2020-1091/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le II de l'article R. 425-20 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le chasseur peut utiliser l'application mobile mentionnée au I de l'article R. 425-20-3 pour enregistrer ses prélèvements, à la place du carnet de prélèvement. Dans ce cas, les articles R. 425-20-4 à R. 425-20-6 sont également applicables. »