L'avenant n° 5 modifiant le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant est homologué et annexé au présent arrêté.
Le cahier des charges modifié est consultable sur le site de l'INAO : www.inao.gouv.fr.