Article 10
L'arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2020241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/MENE2020241A/jo/article_10
Texte n°3
L'arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes est abrogé.
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