Article 9
Le secrétariat du conseil est assuré par un membre du conseil désigné par le président.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2020241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/MENE2020241A/jo/article_9
Texte n°3
Le secrétariat du conseil est assuré par un membre du conseil désigné par le président.
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