Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 août 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRG2017327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/17/AGRG2017327A/jo/article_6
Texte n°24