Annexe 1
Schéma du montage des anneaux en carré avec 4 points d'attache maximum
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
NOR : MERM2022315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/21/MERM2022315A/jo/article_snum2
Texte n°21