Article 1
Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1986 susvisé, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « euros ».
Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986
NOR : EAEA2019557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/EAEA2019557A/jo/article_1
Texte n°1