Arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre

Version INITIALE

NOR : MERT2019636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/19/MERT2019636A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.