Arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre

Version INITIALE

NOR : MERT2019636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/19/MERT2019636A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Les directions interrégionales de la mer, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement de zone de défense et de sécurité, les directions départementales des territoires et de la mer, les directions de la mer, la direction générale des territoires et de la mer et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer appuient le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre dans la réalisation des missions arrêtées dans l'article 2 du présent arrêté.