Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d'exercice de l'expert habilité auprès du comité social et économique

Version INITIALE

NOR : MTRT1937526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/7/MTRT1937526A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Autres compétences internes.
I. - Le cas échéant, le responsable de l'organisme expert certifié identifie le ou les salariés de son organisme disposant d'une compétence spécifique et susceptibles d'être intégrés à l'équipe de travail en charge de l'expertise.
Il en établit la liste et la met à jour en tant que de besoin.
II. - Pour chaque expertise engagée, lorsque celle-ci le nécessite, le responsable de l'organisme expert certifié désigne, en lien avec le chargé de projet, les salariés constituant l'équipe de travail.