Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 relatif à l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : AGRT2017697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/31/AGRT2017697A/jo/article_3

Texte n°52

Article 3

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f9bf7d44-de68-4b61-b78c-353a1abfd51d permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, 1, cours du XXX-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.