L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2006 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le programme de dépistage organisé du cancer du sein, le programme de dépistage organisé du cancer colorectal et le programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus constituent des programmes de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique. »