Décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse

Version INITIALE

NOR : MICE2020113D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/MICE2020113D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/2020-1056/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Le montant de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er est de 1 500 (mille cinq cents) euros.
Ce montant est porté à 2 000 (deux mille) euros pour les demandeurs liés au 1er mars 2020 par un contrat d'approvisionnement à l'un des dépositaires centraux de presse titulaires de l'une des zones de desserte exclusive suivantes : Ajaccio, Avignon, Bastia, Bobigny, Bordeaux, Crépy-en-Valois, Fréjus, Le Mans, Nancy, Nantes, Rennes, Toulouse et Tours.
Ce montant est porté à 3 000 (trois mille) euros pour les demandeurs liés au 1er mars 2020 par un contrat d'approvisionnement à l'un des dépositaires centraux de presse titulaires de l'une des zones de desserte exclusive suivantes : Lyon et Marseille.