Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

Version INITIALE

NOR : INTA2016368D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/INTA2016368D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/2020-1050/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'article 1er du décret du 3 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les directions départementales interministérielles sont des services déconcentrés de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur. Elles sont placées sous l'autorité du préfet de département.
« Le ministre de l'intérieur assure la conduite et l'animation du réseau des directions départementales interministérielles, en y associant les ministres concernés et dans le respect de leurs attributions respectives. »