Décret n° 2020-1043 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement

Version INITIALE

NOR : MENX2019286D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/MENX2019286D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/2020-1043/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou dont il dispose en matière de jeunesse et d'engagement.