Décision n° 2020-546 du 24 juin 2020 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon local

Version INITIALE

NOR : CSAC2021342S

Texte n°119

Article 9


La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Dijon local sur le canal 11B et publiée au Journal officiel de la République française.