Décision n° 2020-TO-05 du 16 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-TO-22 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs

NOR : CSAR2021328S
JORF n°0197 du 12 août 2020
Texte n° 120
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Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 du conseil, reconduite par les décisions n° 2012-TO-46 du 6 décembre 2012 et n° 2017-TO-22 du 28 novembre 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Mon Païs ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2017-TO-22 du 28 novembre 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Radio Mon Païs.
    Zone géographique mise en appel : Toulouse.
    Fréquence : 90,1 MHz.
    Adresse du site : chemin Pech David, Toulouse (31).
    Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
    Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    1
    90
    12
    180
    6
    270
    0

    10
    1
    100
    13
    190
    5
    280
    0

    20
    2
    110
    14
    200
    4
    290
    0

    30
    2
    120
    14
    210
    2
    300
    0

    40
    4
    130
    13
    220
    2
    310
    0

    50
    5
    140
    14
    230
    1
    320
    0

    60
    6
    150
    13
    240
    1
    330
    0

    70
    9
    160
    10
    250
    0
    340
    0

    80
    12
    170
    8
    260
    0
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


Fait à Toulouse, le 16 juillet 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
La présidente,
I. Carthe-Mazeres

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