Arrêté du 4 août 2020 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 31 août au 5 septembre 2020

Version INITIALE

NOR : INTS2020603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/4/INTS2020603A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.