Arrêté du 4 août 2020 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 31 août au 5 septembre 2020

Version INITIALE

NOR : INTS2020603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/4/INTS2020603A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile Tour Auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.