Article 3
A l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « articles 2 à 4 », sont remplacés par les mots : « articles 2 à 3 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT2013877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/6/ECOT2013877A/jo/article_3
Texte n°24
A l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « articles 2 à 4 », sont remplacés par les mots : « articles 2 à 3 ».
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