Arrêté du 27 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAS2015592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/SSAS2015592A/jo/article_snum1

Texte n°42


ANNEXE


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


- traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.


Code UCD
Libellé
Laboratoire exploitant

34008 945 298 5 9
AMBRISENTAN ACC 10MG CPR
ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

34008 945 299 1 0
AMBRISENTAN ACC 5MG CPR
ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS