Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Version INITIALE

NOR : ARMH2019269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/ARMH2019269A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


L'arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2020 date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.