Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » relatif au service de distribution d'effets d'habillement
NOR : ARMD2019362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/ARMD2019362A/jo/article_8
Texte n°18