Arrêté du 22 juillet 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » relatif au service de distribution d'effets d'habillement

Version INITIALE

NOR : ARMD2019362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/ARMD2019362A/jo/article_7

Texte n°18

Article 7


Le titre de l'arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « Job Sca » est ainsi modifié : les mots : « du personnel civil » sont remplacés par les mots : « des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées ».